MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations mises à votre disposition sur le site CAPVALUE.NET, Siège Social de Capvalue : 29, Rue de Bapaume Espace El Manare, Bd. Med V 20000 – Casablanca, sont protégées par les législations internationales en vigueur concernant la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, qu’il s’agisse de la conception du site ou de son contenu (notamment : textes, images, sons, icônes, photographies, plans, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables). Ces éléments ne peuvent être reproduits, de manière partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation préalable.

Les documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de CAPVALUE et sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public sur ce serveur web.

Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site web sont la propriété de CAPVALUE. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit de CAPVALUE.

Tout lien, partenariat éditorial, affiliation doit faire l’objet d’un accord préalable à demander par courrier auprès du webmaster d’application mobile à l’adresse suivante : 29, Rue de Bapaume Espace El Manare, Bd. Med V 20000 – Casablanca Sont soumises à l’accord préalable écrit de CAPVALUE :

  • l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit :
  • la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases, quelle qu’en soit la forme.
  • l’extraction ou la réutilisation d’une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu des bases ; toutefois, la présente disposition ne saurait être interprétée comme autorisant l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données.
  • De façon générale, est interdite toute extraction ou réutilisation des données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers.

SONT AUTORISÉES :

  • De façon générale, sont autorisés les actes d’exploitation de la base en conformité avec la destination des bases.
  • Toute autre utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de CAPVALUE et constituerait une contrefaçon sanctionnée conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Collecte d’informations nominatives :

CAPVALUE collecte des informations nominatives, notamment, par l’intermédiaire de formulaires, bons de commande, bulletins d’inscription.

Traitement des informations nominatives :

CAPVALUE exploite une base de données contenant des informations nominatives qui peuvent concerner ses salariés, prestataires, clients, adhérents, partenaires.

CES DONNÉES SONT LES SUIVANTES :

  • Raison sociale
  • Adresse physique/postale/Internet
  • Coordonnées téléphoniques, télécopie, email
  • Secteur d’activité 
  • Noms et prénoms des interlocuteurs

Ces données sont destinées à des fins d’exploitation interne et/ou externe ou de promotion des activités de normalisation, de certification, de conseil/formation et/ou d’information de CAPVALUE.

EXPLOITATION DES DONNÉES DE CONNEXION :

Pour des raisons de sécurité ou d’estimation de la fréquentation de son site, CAPVALUE est amenée à enregistrer les données suivantes :

  • Date, heure ;
  • Adresse IP (Protocole Internet) ;
  • Page(s) consultée(s)

Une adresse IP constitue une donnée indirectement nominative.

Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent. Pour l’exercer, écrivez à l’adresse suivante : contact@capvalue.net

NAVIGATION

Pour offrir aux internautes certains services personnalisés, CAPVALUE peut être amenée à utiliser des cookies, petits fichiers envoyés par le navigateur de l’internaute et stockés sur le disque dur de l’internaute. Si le navigateur de l’internaute est configuré pour les refuser, certaines fonctions ou services peuvent se trouver altérés.

CONFIDENTIALITÉ DES MESSAGES

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’Internet peuvent être interceptés par des tiers. En conséquence, en dehors des zones sécurisées, la confidentialité de ces messages ne peut être garantie et l’indication de leur provenance peut être falsifiée.

MENTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies sur le site www.capvalue.net font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des ressources humaines.
Les informations recueillies conformément aux dispositions de la loi 09-08 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel sont destinées au seul usage de CAPVALUE. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service RH. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP à titre de l’autorisation N°: A-RH-810/2020

CONTACTEZ-NOUS

Siège Social de CAPVALUE :
29, Rue de Bapaume Espace El Manare, Bd. Med V 20000 – Casablanca 

Tél. : 05 22 24 03 53/56 – Fax : 05 22 24 03 58

www.capvalue.net